Fiches protocolaires 2027 conformes aux exigences nationales
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🔍 86 pages de protocoles clairs et structurés.
À JOUR DES RÉFORMES ET JURISPRUDENCES RÉCENTES
(2024, 2025 ET 2026).
🌿 Un raisonnement en arborescence valable quels que soient vos faits :
Toutes les étapes de raisonnement dans un ordre à respecter.
De nombreux commentaires pour vous guider.
Les bons fondements juridiques à mobiliser.
Des traductions lorsque certaines notions sont compliquées.
Des exemples concrets.
Thème 1 - L’obligation naturelle.
Thème n°2 - L’obligation précontractuelle d’information.
Thème n°3 - Offre, acceptation et rencontre des volontés.
Thème n°4 - Rupture abusive des pourparlers.
Thème n°5 - Promesse unilatérale de contrat
Thème n°6 - Pacte de préférence.
Thème n°7 - Insanité d’esprit.
Thème n°8 - Erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
Thème n°9 - Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
Thème n°10 - Erreur sur le motif d’une libéralité.
Thème n°11 - Dol.
Thème n°12 - Violence par contrainte.
Thème n°13 - Violence par abus de dépendance.
Thème n°14 - Prestation, objet du contrat lors de la formation du contrat.
Thème n°15 - Prestation, objet du contrat en cours d’exécution du contrat.
Thème n°16 - Contreprestation : la lésion (contrepartie insuffisante).
Thème n°17 - Contreprestation : contrepartie illusoire ou dérisoire au moment de la formation du contrat.
Thème n°18 - Contreprestation : disparition de la contrepartie en cours d’exécution du contrat.
Thème n°19 - Clauses accessoires illicites.
Thème n°20 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses qui portent sur une obligation essentielle.
Thème n°21 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses abusives.
Thème n°22 - But du contrat (mobile illicite).
Thème n°23 - But du contrat (ensembles contractuels)
Thème n°24 - Nullité.
Thème n°25 - La révocation.
Thème n°26 - L’exécution du contrat de bonne foi.
Thème n°27 - L’interprétation de la volonté des parties.
Thème n°28 - Révision pour imprévision.
Thème n°29 - Promesse de porte-fort.
Thème n°30 - Stipulation pour autrui.
Thème n°31 - Chaînes de contrats translatives de propriété.
Thème n°32 - Groupe de contrats non translatifs de propriété.
Thème n°33 - L’exception d’inexécution classique.
Thème n°34 - L’exception d’inexécution future.
Thème n°35 - L’exécution forcée par le débiteur.
Thème n°36 - L’exécution forcée par un tiers.
Thème n°37 - Réduction du prix.
Thème n°38 - Résolution conventionnelle.
Thème n°39 - Résolution unilatérale.
Thème n°40 - Résolution judiciaire.
Thème n°41 - La force majeure.
Thème n°42 - Responsabilité contractuelle.
Thème n°43 - Clause pénale.
Thème n°44 - La représentation.
Thème n°45 - La simulation.
Thème n°46 - Responsabilité médicale.
Thème n°47 - Responsabilité des notaires.
Une alternative aux institutions excessivement coûteuses.
Aperçu des fiches protocolaires
L'avis des étudiants à propos
des fiches protocolaires
Eva
" (...) j'avais acheté des protocoles qui ne correspondent pas à ce qui est attendu du CRFPA. Trop verte. Du coup, j'ai tenté avec vos protocoles et y'a pas photo. J'ai réussi à avoir 16,5 (...). Vos protocoles sont clairement THE logique attendue (...).
Hubert
" (...) Une amie m'a conseillé votre site. Elle n'a pas pris de prépa et travaille uniquement avec vos supports. Ses résultats dans son IEJ ont été jusqu'à maintenant brillants, faut le dire. C'est ce qui m'a motivé à vous faire confiance. (...) Fiches parfaites (...).
Loïc
" Il s'agit d'excellentes fiches (...), complètes, à jour, extrêmement précises. Et la structure est hyper agréable, un peu comme des cartes mentales. Le raisonnement est progressif et bien expliqué (...). Je savoure le 17 que j'ai obtenu."