🛒 Prix : 45 euros
🎧 Podcast (possibilité d'accélérer la vidéo selon la vitesse qui vous convient).
📄 Support écrit.
🔗 Une transversalité maîtrisée (indispensable).
⚖️ Intégralité du cours selon un ordre stratégique mis en place dans le podcast et son support écrit.
🏛️ Jurisprudences récentes pour des arguments juridiques actualisés.
🎁 Bonus : quizz de 10 questions pour tester ses acquis.
Extraits du support qui facilite le suivi du podcast explicatif :
Description :
Le plan qui suit n'a que pour objet de vous informer sur le contenu de la formation. L'ordre stratégique est à découvrir dans le podcast et son support écrit.
Un plan d'action complet sur le préposé , sur le commettant et sur l'articulation de la responsabilité du préposé et du commettant
Toutes les étapes de réflexion à respecter.
Ordre de raisonnement donné et à utiliser systématiquement.
Toutes les jurisprudences à connaître.
Des points "focus" sur les difficultés souvent rencontrées.
Des points "focus" sur des difficultés insoupçonnées.
Anticiper n'importe quel cas pratique : performance et rigueur.
Comment structure sa copie ?
Traiter de la responsabilité du préposé et de la responsabilité du commettant
Par quoi commencer ?
Pourquoi ?
Déclic instantané.
Exemples concrets.
Stratégie à toujours appliquer.
La nature de la responsabilité du préposé doit-t-elle être la même que celle du commettant ?
Ne vous trompez plus jamais.
Explications claires et approfondies.
Différents exemples concrets : mises en situation.
Quand parler de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil relatif à la responsabilité du commettant du fait de son préposé ?
Utilisation de l'article 1242 alinéa 5 du Code civil dans un cas pratique.
Pourquoi ?
Comment ?
Est-ce le seul fondement applicable au commettant ?
Pourquoi ?
Comment ?
Exemples illustrés parfaitement clairs pour un assimilation optimale.
Ne tombez pas dans le piège des préjugés dans un cas pratique : soyez en avance et armés ( ce que les autres étudiants ne savent pas).
Focus sur le lien de causalité
Quel lien de causalité pour le préposé ?
Quel lien de causalité pour le commettant ?
Exemples parfaitement clairs.
Les règles de cumul et de non cumul
Concernant la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation.
Concernant la loi de 1998 relative aux produits défectueux.
Concernant les responsabilités délictuelles.
Tout comprendre sur les règles de cumul ou de non-cumul.
Applications dans un cas pratique.
Acquérir des automatismes.
TIPS.
Ce qu'il faut retenir et vérifier d'emblée : raccourcis intelligents.
Le préposé
Quelles actions peuvent être envisagées à l'encontre d'un préposé ?
Ordre précis du raisonnement à avoir systématiquement.
Exemples de majeures pour visualiser la structure du raisonnement à avoir.
À quel moment parler de l'immunité dans sa copie ?
Qu'est-ce que le principe de l'immunité ?
Pourquoi ce principe ?
Pourquoi serait-il injuste que les préposés ne bénéficient pas de cette immunité ?
Comment parler de l'immunité dans sa copie ?
Exemples de majeures pour visualiser la structure du raisonnement à avoir.
La déchéance de l'immunité.
Qu'est-ce que la déchéance de l'immunité ?
Dans quels cas s'applique-t-elle ?
Exemples de majeures pour visualiser la structure du raisonnement à avoir.
Qu'est-ce qu'une faute civile intentionnelle du préposé ?
Causes d'exonération du préposé.
Quand en parler dans sa copie ?
Quelles sont les causes d'exonération pouvant être invoquées par le préposé ?
Attention à la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation : éviter cette erreur.
Carte mentale sur les causes d'exonération.
Le commettant
Quand doit-on aborder le cas du commettant ?
Si le préposé n'a pas causé de dommage ?
Si le préposé a causé un dommage ?
Si le préposé a bénéficié d'une immunité ou non ?
Quelle est le premier réflexe à avoir dans un cas pratique ?
Quelles sont les causes d'exonération pouvant être invoquées par le commettant ?
Évitez l'erreur que tout le monde commet.
Apprenez à maîtriser l'article du Code civil qui constitue une exception à la règle.
Explications approfondies.
Exemples très clairs.
Guide : où aller ? quoi faire sur ce point particulier ?
À l'égard de qui s'apprécient les caractères de la force majeure ? préposé ? commettant ?
Traduction.
Exemples de majeures à insérer dans sa copie.
Focus sur la loi de 1985 relative aux accidents de la circulation
Toutes les conditions de la loi de 1985.
Que faire si la loi de 1985 n'est pas applicable au préposé ?
Exemple illustré.
Explications approfondies.
Comment faire pour savoir si le commettant est gardien du véhicule terrestre à moteur ?
Toutes les hypothèses envisageables décortiquées et détaillées.
Explication du principe : propriétaire = gardien
Explication de l'exception.
Si le commettant est gardien : que faire ? où aller ?
Si le commettant n'est pas gardien : que faire ? où aller ?
Que faire s'il n'y a pas de transfert des pouvoirs de direction, de contrôle et d'usage ?
Que faire si le préposé conduit le véhicule du commettant ?
Que faire si le préposé conduit son propre véhicule ?
Que faire si le préposé conduit le véhicule d'un tiers ?
Tout le raisonnement à avoir.
Déclic assuré.
Clarté instantanée.
Les causes d'exonération de droit commun
Étude approfondie des différentes causes d'exonération de droit commun.
Traduction des trois caractères de la force majeure.
L'abus de fonction
Quand l'utiliser ?
Étude de sa double utilité dans un cas pratique.
Traduction.
Étude des conditions.
Étude de l'arrêt "marin pêcheur" du 27 mai 2014
Comprendre l'arrêt.
Mise en perspective de cet arrêt.
Explications détaillées.
Carte mentale récapitulative pour la responsabilité du préposé et la responsabilité du commettant.
Fini les hésitations.
🏆 Les Zooms sur thème(s) offrent une solution optimale pour résoudre n'importe quel cas pratique en transformant vos cours en de véritables raccourcis stratégiques. C'est le mode d'emploi le plus efficace pour apprendre à raisonner dans le bon ordre, grâce à un podcast ultra complet.
🎓 Apprendre son cours mais ne pas en comprendre la transversalité est fatal. Vous risquez d'être hors-sujet ou d'avoir un raisonnement juridique incomplet, de choisir les mauvaises références légales ou jurisprudentielles ou de ne pas saisir toutes les subtilités d'un sujet.
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L'avis de mes étudiants
Carole
" (...) je ne m'attendais pas à un tel pragmatisme (...) Vous avez soulevez des points auxquels je n'avais même pas pensé alors que j'étais persuadée d'être dans une certaine maîtrise, surtout par rapport aux différentes responsabilités (...) vous êtes pour moi la meilleure "
Édouard
" Bonjour Madame, (...) votre formation est claire, très facile d'accès intellectuellement parce que vous y allez progressivement (...). Vous êtes un tips à vous toute seule lol merci énormément (...) "
Adam
" (...) Je vous remercie pour cette formation qui va droit au but. Tout y est (...) c'est tellement plus clair maintenant, je vais probablement me procurer d'autres formations à ce rythme là parce que vous avez su me faire avoir des déclics là où personne n'avait réussi (....)."
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