Quel(s) fondement(s) juridique(s) choisir ? l'obligation précontractuelle d'information ? la réticence dolosive ? ou les deux ? Quand ? comment ?
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📄 Retranscription et illustrations incluses.
🎁 Bonus : quizz de 10 questions pour tester ses acquis.
00:00 TIPS introductifs (éclairage immédiat sur la distinction entre les deux notions)
00:42 Point de compréhension sur l'obligation précontractuelle d'information
02:05 Rappel des conditions de l'obligation précontracuelle d'information
06:34 Rappel des conditions de la réticence dolosive
09:27 Application de la loi dans le temps (Arrêt Baldus VS art.1137 al.3)
21:12 Distinction entre les articles 1137 al.3 et 1139 (TIPS pour comprendre l'apparent paradoxe qui résulte de l'article 1137 alinéa 3 et de l'article 1139 du Code civil + technique de lecture)
25:00 Les critères distinctifs entre les conditions des articles 1112-1 (obligation précontractuelle d'information) et 1137 alinéa 2 du Code civil (réticence dolosive).
26:33 Les conséquences de la différence entre les conditions de la violation de l'obligation précontractuelle d'information et la réticence dolosive
27:47 Focus sur les sanctions (très important)
31:15 TIPS pour comprendre l'alinéa 6 de l'article 1112-1 du Code civil (le texte peut sembler incompréhensible)
37:04 Quel(s) fondement(s) juridique(s) choisir dans un cas pratique ? (indispensable)
43:31 Exemple couteau suisse pour toutes les situations (avec illustrations pédagogiques)
48:43 La structure de votre copie pour articuler l'obligation précontractuelle d'information et la réticence dolosive (application de ce qu'on a vu + structure pour votre copie avec déroulé des majeures/mineures + explications).
1:00:46 Carte mentale
L'avis de mes étudiants
Charles
" (...) je dois dire que j'étais complètement perdu. Votre exemple couteau suisse est juste incroyable. Je me suis senti complètement accompagné du début à la fin. Tout est progressif, pédagogique et super bien agencé (...). J'ai enfin la sensation d'avoir une maîtrise totale du sujet tellement vous avez couvert toutes les hypothèses possibles ".
Ismaël
" (...) Il est clair que la qualité de votre formation est au rendez-vous. J'avais l'habitude d'acheter des fiches de droit basiques et je me rends compte de mon erreur (...) Vous m'avez appris une méthode générale sur une certaine façon de faire mais aussi des enseignements rigoureux avec une telle facilité de compréhension (...). Vous m'avez appris tellement de "petits trucs" en plus et qui font franchement la différence . "
Camille
" (...) vous êtes pour moi la meilleure (...) je sais dans quel ordre raisonner maintenant et j'ai même compris "la raison d'être" de certains articles du Code civil. (...) La réticence dolosive était pour moi une crainte. Surtout entremêlée à l'obligation d'information. Et là tout est si clair. Merci beaucoup Madame Maidon-Garnier. "