🛒 Prix : 45 euros
🎧 Podcast (possibilité d'accélérer la vidéo selon la vitesse qui vous convient).
📄 Retranscription du podcast incluse.
🔗 Une transversalité maîtrisée (indispensable).
⚖️ Intégralité du cours selon un ordre stratégique mis en place dans le podcast et son support écrit.
🏛️ Jurisprudences récentes pour des arguments juridiques actualisés.
🎁 Bonus : quizz de 10 questions pour tester ses acquis.
Extraits du support qui facilite le suivi du podcast explicatif :
Description
Le plan qui suit n'a que pour objet de vous informer sur le contenu de la formation. L'ordre stratégique est à découvrir dans le podcast et son support écrit.
Rappel :
Comment raisonner dans un cas pratique ?
Quel ordre stratégique à respecter, quels que soient les faits qui vous sont soumis ?
Une vue d'ensemble sur tous les points de droit à vérifier systématiquement dans n'importe quel cas pratique relatif au pacte de préférence.
Apprendre à qualifier juridiquement l'accord conclu entre les parties
Pourquoi ?
Comment ?
Apprendre à trouver la bonne qualification juridique le jour J.
TIPS pour repérer immédiatement un pacte de préférence dans un énoncé.
Quel article du Code civil doit être mobilisé ?
À quel moment en parler dans la copie ?
Focus sur la définition du pacte de préférence
Explications très claires.
Mise en situation qui vous met en scène pour une compréhension immédiate.
Une phrase mnémotechnique pour retenir ce qu'est le pacte de préférence (mémorisation sur le long terme).
Pourquoi utiliser le pacte de préférence d'une manière générale ?
Étude approfondie des conditions de validité du pacte de préférence
Faut-il toujours parler des conditions de validité dans sa copie ?
Pourquoi ?
Quelles sont ces conditions de validité ?
Quel article mobiliser ?
Focus sur le prix
La réelle raison qui explique pourquoi le prix n'a pas à être prévu dans le pacte de préférence (permet un éclairage supplémentaire du thème en lui-même).
Exemple très concret pour expliquer pourquoi.
Que se passerait-il si la loi exigeait de prédéterminer un prix dans le pacte de préférence ?
Pourquoi la question du prix est essentielle pour comprendre ce qu'est la substitution au contrat conclu avec le tiers ? ( très important car cela permet de comprendre la différence entre la théorie et la pratique).
Que faire si l'on vous oppose l'anncienneté du pacte de préférence ?
Explications des règles applicables basées sur une logique très simple.
Quelles sont les conséquences ?
Jurisprudence récente (2024).
Exemple de cas pratique qui pourrait tomber à ce propos.
Solution.
Quand en parler dans la copie ?
Focus sur le décès du promettant
Quelles sont les conséquences juridiques ?
Principe
Exception
Raccourcis intelligents pour savoir si l'exception est applicable ou non.
Les stratégies relatives à l'application de la loi dans le temps
Avoir un raisonnement juridique structuré.
Que faire si un pacte de préférence a été conclu avant le 1er octobre 2016 ?
Quels sont les points de droit concernés ? (vous n'y pensez pas toujours et perdez de nombreux points)
Quand en parler dans la copie ? ( méthode stratégique : ne vous perdez plus jamais).
Rappel pédagogique des règles (principe et exception).
Exemple très clair à travers le pacte de préférence.
Schéma simplifié.
Étude particulièrement approfondie des sanctions relatives à la violation du pacte de préférence
Quand y-a-t-il violation du pacte de préférence ?
Les questions fondamentales à se poser avant de démarrer.
Pourquoi ?
Selon quel ordre ?
Quel article mobiliser ?
Quelle est l'hypothèse classique ?
Quelle est l'hypothèse particulière à laquelle il faut penser en premier ? (évitez les pièges).
Explications détaillées.
Deux exemples pour une meilleure maîtrise de la question.
Étude de la problématique.
Étude des conséquences.
Focus sur la distinction à faire.
Pourquoi la jurisprudence a-t-elle rendu une telle décision ? (indispensable).
L'action en nullité ou en substitution
Que veut dire "se substituer au tiers dans le contrat conclu"?
Explications permettant d'avoir de véritables déclics et de réaliser que cette notion n'était finalement pas si bien comprise.
Pourquoi la question du prix permet de comprendre les rouages de la notion ?
Pourquoi demander une substitution ?
Quel intéret pour votre client ?
Exemple particulièrement clair.
Apprendre à conseiller votre client : nullité ou substitution ?
Quel est le point de droit à vérifier systématiquement en premier ?
Selon quelles conditions ?
Explications claires.
Savoir comment apprécier ces conditions (très important).
Exemple concret.
Conséquences si les conditions sont remplies et si elles ne le sont pas.
Étude approfondie de la recevabilité de l'action en nullité ou en substitution.
Le pourquoi du comment.
Déclics assurés.
À quel moment en parler ?
Pourquoi ?
Action en responsabilité
Le bénéficiaire peut-il agir en responsabilité ?
Comment ?
Étude de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité extracontractuelle.
Quelle responsabilité choisir ?
Pourquoi ?
Comment ?
Toutes les conditions listées.
Analyse de la faute.
Analyse du manquement contractuel.
Quels articles du Code civil mobiliser ?
Que faire si le promettant a conclu plusieurs contrats portant sur le même objet que le pacte de préférence ?
Étude sur les potentiels propriétaires du bien :
Qui peut utilement revendiquer le bien, objet du pacte et des différents contrats conclus ?
Comment ? ( déroulé logique)
Pourquoi ?
L'énorme erreur à ne pas commettre.
Quand parler du pacte de préférence dans de telles circonstances ? (fondamental au risque de rendre une copie complètement incohérente)
Exemple clair avec chronologie des faits.
Focus sur les droits acquis.
Étude sur l'action interrogatoire
Quel est l'intérêt d'une action interrogatoire en matière de pacte de préférence ?
L'action interrogatoire est-elle obligatoire ?
Quelles sont les lourdes conséquences pour le bénéficiaire du pacte de préférence ?
Apprendre à déterminer si le tiers peut se prévaloir d'une action interrogatoire.
Quand en parler dans la copie ?
Quels sont les points de droit à vérifier systématiquement ?
Quelles sont les conditions de validité de l'action interrogatoire ? (analyse détaillée).
Y-a-t-il une sanction en cas de défaut d'une des conditions de validité ?
Pourquoi ?
Qu'est-ce qu'un délai raisonnable ? comment est-il apprécié par les juges du fond ?
Étude des effets :
Détails des différentes hypothèses envisageables dans un cas pratique.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire répond ?
Focus en fonction de ce que le bénéficiaire répond.
Que se passe-t-il si le bénéficiaire ne répond pas ?
Que faire si le bénéficiaire décide tout de même d'agir en nullité ou en substitution alors qu'il n'a jamais répondu à l'action interrogatoire ?
Traduction des conséquences.
Fini les hésitations.
🏆 Les Zooms sur thème(s) offrent une solution optimale pour résoudre n'importe quel cas pratique en transformant vos cours en de véritables raccourcis stratégiques. C'est le mode d'emploi le plus efficace pour apprendre à raisonner dans le bon ordre, grâce à un podcast ultra complet.
🎓 Apprendre son cours mais ne pas en comprendre la transversalité est fatal. Vous risquez d'être hors-sujet ou d'avoir un raisonnement juridique incomplet, de choisir les mauvaises références légales ou jurisprudentielles ou de ne pas saisir toutes les subtilités d'un sujet.
🚀 Maîtrisez toutes les subtilités des thèmes qui vous échappent afin de mettre en lumière les points de droit les plus délicats et gagner en sérénité.
L'avis de mes étudiants
Ana
" (...) donc bien contente d'avoir été curieuse car pas du tout déçue ! je pensais maîtriser le pacte de préférence même s'il est vrai que j'avais certains points d'incompréhension, et j'ai bien fait de m'offrir cette formation car je serai passée à côté de pleins détails. "
Nour
" (...) je vous remercie beaucoup Madame, j'ai adoré comment vous abordez les choses (...) et je suis très contente de vous partager la bonne nouvelle : j'ai obtenu 17,5 sur 20 à mon examen blanc du CRFPA en droit des obligations grâce à vos formations. "
Karim
" (...) je suis en L2 et j'avais une vision beaucoup trop abstraite du pacte de préférence. Je vois un vrai avant-après sur le pacte de préférence (...) Merci de donner des explications aussi limpides et de nous faire goûter à la pratique . "
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Je travaille avec des solutions de paiement de confiance comme Stripe (utilisé par des entreprises de renom (Amazon, Shopify, etc.) et PayPal, reconnues pour leur fiabilité et leur niveau de protection élevé, garantissant des paiements fluides et instantanés.
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