Les capsules sur la nullité d'un acte
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Ne plus avoir peur de se confronter à la nullité des actes de procédure pénale (actes d'enquête et d'instruction)
- Les cours enseignés à la fac nous paraissent parfois beaucoup trop abstraits. C'est vraiment le cas de l'étude des nullités des actes de procédure. Les connaissances sont délivrées à la chaîne. Résultat ? Quoi faire de ces informations dans notre copie ? à quel moment en parler ? C'est le flou total.
- Vous aimeriez avoir une structure claire sur ce thème.
- Vous auriez besoin de comprendre certaines notions : preuve d'un grief , présomption de grief, nullités textuelles, formalités substantielles, ...
- Vous pensez maîtriser le sujet mais pourtant vous n'avez pas tous les points sur la question de nullité des actes. Vous oubliez des choses. Pire, vous vous apercevez que vous étiez à côté de la plaque et cela vous porte préjudice.
- Vous avez fait des recherches sur internet ou youtube mais rien ne permet de répondre avec exactitude à vos questions. Parce que le cours, vous le connaissez. Ce que vous souhaitez c'est comprendre la mécanique des nullités.
- ...
J'ai donc créé un guide juridique pour vous :
- Les capsules permettent de se conformer aux attentes universitaires et nationales : le raisonnement à suivre est scindé en deux parties qui correspondent aux questions classiques posées le jour de l'examen.
- Les capsules vous offrent une carte murale qui synthétise la logique à maîtriser pour construire un raisonnement rigoureux.
- Les capsules vous présentent une trame intellectuelle, point par point, qui permet de répondre à toutes les éventualités d'un cas pratique concernant la nullité des actes de procédure.
- Les capsules intègrent le cours relatif à la nullité : articles du Code de procédure pénale, jurisprudences récentes, explications, exemples concrets...
- Et tant d'autres choses....
Présentation des capsules :
- 2 parties : simplicité et efficacité
Ces capsules ont vocation à vous présenter le régime des nullités en deux parties pour se conformer au raisonnement attendu le jour J.
- 1 carte murale
La carte murale permet de visionner en "one shot" les réflexes à maîtriser. C'est "LA" structure à connaître absolument pour être parfaitement au point le jour de l'examen.
- Acquérir un raisonnement logique
Je pose, une à une, chaque question que vous devez vous poser dans le cadre de l'étude sur la nullité des actes de procédure. C'est une trame intellectuelle qui vous permettra de débloquer toutes les portes.
- Le contenu du cours de procédure pénale intégré
Le contenu du cours relatif à la nullité des actes de procédure est intégré aux différentes étapes de réflexion qui constituent la trame intellectuelle susmentionnée.
- Comment savoir si un acte de procédure est régulier ou irrégulier ?
Telle est la question ! C'est la base de votre travail sur la nullité. Si vous ne savez pas résoudre cette question, pardonnez-moi l'expression, c'est "mal barré". Je vous guide donc dès le départ sur ce point. Vous comprendrez enfin par où commencer dans un cas pratique. La nullité des actes d'enquête et d'instruction n'auront plus le moindre secret pour vous.
- Comprendre les nullités textuelles et les formalités substantielles
Pour ma part, lorsque j'ai commencé à étudier ces notions, je n'y comprenais rien. Non pas parce que je ne comprenais pas ce qu'elles voulaient dire. Le cours était là pour ça ! C'était surtout : ok et je fais quoi de ça maintenant ? C'est un peu triste dit comme ça, mais sincèrement je ne voyais pas comment et quand utiliser ces informations ! Je vous guide donc à ce propos. Vous pourrez enlever votre épine du pied !
- Pas de nullité sans grief
Encore une formule juridique de plus et qu'il faut absolument maîtriser. Je vous explique tout.
- Des traductions pour les termes un peu flous
Certaines traductions viennent en renfort pour vous aider à comprendre la portée des termes utilisés en procédure pénale.
- Quelles sont les modalités exercer une requête en nullité ?
Constater une irrégularité c'est bien. Savoir qu'elle est susceptible d'emporter la nullité de l'acte. C'est bien. Mais que faire ensuite ? Je vous explique tout point par point.
- Des exemples concrets
Quelques exemples vous sont donnés pour que vous puissiez renforcer votre compréhension.
- Des jurisprudences récentes
À l'appui des explications, des jurisprudences récentes pour avoir un raisonnement actualisé.
Découvrez le programme complet des capsules relatives à la nullités des actes de procédure :
- Identification de l'acte
- Appréciation de la régularité de l'acte
- Vérification des conditions
- L'irrégularité peut-elle entraîner la nullité ?
- Si oui, que se passe-t-il ensuite ?
- L'intérêt à agir
- La qualité à agir
- Les modalités pour agir
Le raisonnement à avoir par le biais d'une carte murale claire et structurée
L'avis de mes étudiants à propos des capsules :
"Bonjour Madame Maidon-Garnier, je voulais vous remercier car j'ai absolument tout compris en prenant vos capsules sur la nullité. Je n'arrivais pas à structurer mes copies à chaque fois qu'il fallait évoquer la nullité. Votre enseignement est court et efficace."
Lola
"... et c'est surtout sur les nullités textuelles et substantielles que j'avais du mal. Merci beaucoup pour votre travail pour nous."
Karima
www.ecolededroitenbandeorganisee.com