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🏛️ 37 thèmes d'actualité, importants et/ou complexes.
👮 Comprenant les infractions contre les personnes et contre les biens.
🚨 À jour des dernières réformes.
🖊️Majeures complètes et rigoureuses
Pas de synthèse approximative ni d'excès de synthèse.
Un raisonnement exhaustif.
Majeures obligatoires + majeures facultatives et optionnelles incluses.
⚖️ Jurisprudences classiques et récentes intégrées.
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Une majeure ne change pas : seules les mineures varient en fonctions de vos faits. Mais telle situation correspondra toujours à tel(s) fondements juridiques. Pourquoi ne pas vouloir être prêt(e) avant, alors que les autres le seront ?
Les thèmes d'actualité, importants/complexes portant sur la procédure civile :
Les infractions contre les personnes
Les atteintes volontaires à la vie
1 - L’homicide volontaire.
2- L’empoisonnement.
3 - Le mandat criminel.
4 - L’intoxication volontaire.
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychologique
5 - Les violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
6 - Le harcèlement moral.
7 - Le harcèlement moral conjugal.
8 - Le harcèlement moral au travail.
9 - L’administration de substances nuisibles.
10 - Le Happy slapping.
11 - Les menaces.
Les atteintes involontaires à vie et à l’intégrité d’autrui
12 - L’homicide involontaire.
13 - Les blessures involontaires.
Les infractions de mise en danger d’autrui
14 - Le délit de risque causé à autrui.
15 - La non-assistance à personne en danger.
16 - L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.
Les infractions à caractère sexuel
17 - Le viol.
18 - Le viol sur mineur de 15 ans et moins.
19 - L’agression sexuelle.
20 - L’agression sexuelle sur mineur de 15 et moins.
21 - L’atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans et moins.
22 - L’atteinte sexuelle sur mineur de plus de 15 ans.
Les autres infractions à caractère sexuel
23 - L’exhibition sexuelle.
24 - Le harcèlement sexuel.
25 - Le harcèlement sexuel assimilé.
26 - La corruption de mineurs.
Les infractions contre les biens
L’appropriation frauduleuse de la chose d’autrui
27 - Le vol.
28 - La tentative de vol.
29 - L’extorsion.
30 - Le chantage.
31 - L’escroquerie.
32 - L’abus de confiance.
Les destructions, dégradations et détériorations
33 - Les destructions, dégradations et détériorations volontaires avec danger pour les personnes.
34 - Les destructions, dégradations et détériorations involontaires avec danger pour les personnes.
Les autres infractions contre les biens
35 - Le recel.
36 - Le blanchiment.
37 - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
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