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🏛️ 35 principaux thèmes du droit des contrats.
🖊️Majeures complètes et rigoureuses
Pas de synthèse approximative ni d'excès de synthèse.
Un raisonnement exhaustif.
Majeures impératives + majeures optionnelles incluses.
⚖️ Jurisprudences intégrées (traditionnelles et récentes).
🔑Atout supplémentaire : un accompagnement grâce à commentaires instructifs.
Gagnez du temps
Vous êtes notés sur votre vitesse d'exécution : trop de copies demeurent inachevées, ce qui entraîne une perte de points considérables.
Une majeure ne change pas : seules les mineures varient en fonctions de vos faits. Mais telle situation correspondra toujours à tel(s) fondements juridiques. Pourquoi ne pas vouloir être prêt(e) avant, alors que les autres le seront ?
L’obligation naturelle.
L'obligation précontractuelle d’information.
L’offre.
L’acceptation.
La rupture abusive des pourparlers.
La promesse unilatérale de contrat.
Le pacte de préférence.
L’insanité d’esprit.
L’erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
L'erreur sur le motif d’une libéralité.
Le dol.
La violence par contrainte.
La violence par abus de dépendance.
La prestation lors de la formation du contrat.
La prestation en cours d’exécution du contrat.
La contreprestation : la lésion.
La contreprestation : la contrepartie dérisoire ou illusoire.
La contreprestation : disparition de la contrepartie en cours d’exécution du contrat.
Les clauses accessoires illicites.
Les clauses accessoires déséquilibrantes : les clauses portant atteinte à une obligation essentielle.
Les clauses accessoires déséquilibrantes : les clauses abusives (droit commun).
Le but du contrat : le mobile licite;
Le but du contrat : les ensembles contractuels.
La révision pour imprévision.
La promesse de porte-fort.
La stipulation pour autrui.
L’exception d’inexécution.
L’exécution forcée.
Réduction du prix.
Résolution conventionnelle.
Résolution unilatérale.
La force majeure.
La responsabilité contractuelle.
La clause pénale.
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Le site de l'École de droit en bande organisée est entièrement sécurisé avec le protocole HTTPS, garantissant une connexion protégée à chaque visite.
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