🛒 Prix : 45 euros
Globalement :
Comprendre les notions d'autorité de la chose jugée, la force de chose jugée, la force exécutoire et le caractère irrévocable d'une décision pour les distinguer à travers des schémas complets prenant en compte les modifications issues du décret du 11 décembre 2019.
Application des schémas valable pour n'importe quel cas pratique.
Toutes les notions expliquées et leur justification
Comprendre le principe 514 CPC et ses exceptions (décision exécutoire à titre provisoire).
Instructions relatives aux différentes schémas :
Utilité dans un cas pratique.
Quand appliquer tel ou tel schéma dans sa copie ?
TIPS.
Définitions à connaître valables pour tous les schémas, quelle que soit la période (avant 2020/depuis 2020).
Conseils.
Schémas avant 2020 :
En l'absence d'appel interjeté.
En cas d'appel interjeté.
Schémas depuis 2020 :
En l'absence d'appel interjeté.
En cas d'appel interjeté.
La signification : mémo.
L'avis de mes étudiants à propos des LexiMap
Lucie
" (...) meilleurs schémas que j'ai pu trouver."
Édouard
" (...). Efficaces et rigoureux (...). "
Stephan
" (...) ce ne sont pas des simples schémas pour moi. Tous les mécanismes sont super bien expliqués. Merci ! (....)."
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