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🏛️ Les 26 thèmes du régime général des obligations :
Cours complet :
- Textes légaux,
- Notions,
- Conditions,
- Effets,
- Sanctions.
Traduction des dispositions légales complexes.
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Exemples concrets.
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Les modalités temporelles des obligations
Thème n°1 - Le terme.
Thème n°2 - La condition.
Les modalités structurelles des obligations
Thèmes n°4 et 5 - La solidarité (solidarité active et solidarité passive).
Thèmes n° 6, 7 et 8 - L’obligation portant sur différents objets (obligations cumulatives, alternatives, facultatives).
Thème n° 9 - L’obligation indivisible.
Les opérations sur obligations translatives
Thème n°10 - La cession de créance.
Thème n°11 - La subrogation.
Thème n°12 - La cession de dette.
Thème n°13 - La cession du contrat.
Les opérations sur obligations créatrices
Thème n°14 - La novation.
Thème n°15 - La délégation.
Les actions ouvertes aux créanciers
Thème n°16 - L’action oblique.
Thème n°17 - L’action paulienne.
Thème n°18 - Les actions directes.
L'extinction de l'obligation
Thème n°19 - Le paiement.
Thème n°20 - La compensation légale.
Thème n°21 - La compensation de dettes connexes.
Thème n°22 - La compensation conventionnelle.
Thème n°12 - La compensation judiciaire.
Thème n°24 - La confusion.
Thème n°25 - La prescription.
Thème n°26 - La remise de dette.
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