L'existence de l'action en justice :

Les parties (intérêt / qualité à agir (actions banale, attitrée personnelle et toutes les actions attitrées dans l'intérêt des tiers, actions de groupe).

L'objet (objet/cause de la demande + objet lié à l'autorité de la chose jugée).

Les délais (prescription / forclusion / péremption).

L’exercice de l'action en justice :

Les demandes (demande initiale : assignation + types de requête + formalités obligatoires / demandes incidentes : demande additionnelle + demande reconventionnelle + demande en intervention).

Les moyens de défense ( notion/régime : la défense au fond, toutes les fins de non-recevoir (étude également des clauses de conciliation préalable et la question de leur régularisation et toutes les exceptions de procédure).

La compétence :

Compétence matérielle ou d'attribution (compétence de principe et compétences exclusives du tribunal judiciaire, compétence d'attribution des tribunaux d'exceptions et de la Cour d'appel)

Compétence territoriale (principe / exceptions (avec également les clauses d'élection de domicile, en matière contractuelle, délictuelle, ...).

La dérogation aux règles de compétence d'attribution et territoriale.

Extension de la compétence.

Sanctions.

Le lien d'instance :

Les personnes (parties, juge et tiers).

Son cadre formel ( signification sur support papier/voie électronique, hiérarchie des modes de signification : signification à personne, à domicile, PV 659, notification ordinaire, notification en avocats).

Sanctions (nullités pour vice de fond/ de forme)

Computation des délais : apprendre à computer (pour les délais exprimés en jours ou en mois/ année).

Les incidents d'instance (liés à la suspension de l'instance, de l'extinction de l'instance, liés aux parties (jugement réputé contradictoire, jugement par défaut).

Procédures définitives :

Devant le tribunal judiciaire

La procédure écrite = procédure contradictoire avec ou sans mise en état (assignation, comparution du défendeur, saisine du tribunal, audience d'orientation, juge de la mise état (JME), audience de plaidoiries, ....procédures spéciales : assignation à jour fixe et requête unilatérale, procédure en matière gracieuse).

La procédure orale = procédure orale ordinaire (tentative de conciliation préalable, procédure à fin de jugement, procédures particulière avec injonction de payer, ...).

Devant la Cour d'appel (procédure ordinaire, instruction de l'appel avec mise en état : compétences du conseiller de la mise en état et les recours/délais + instruction de l'appel sans mise en état et procédures particulières, : procédure à jour fixe, procédure à bref délai, procédure sur requête conjointe, procédure devant la formation collégiale en matière contentieuse sans représentation obligatoire, procédure devant la formation collégiale en matière gracieuse, procédure devant le premier président).

Procédures provisoires :

Les référés : référé ordinaire, référé conservatoire, référé provision + "référé 145" (mesures d'instruction in futurum).

La requête.

Mesures d'instruction :

Les différentes mesures d'instructions, communication des pièces et documents, décisions qui ordonnent les mesures d'instruction, exécution des mesures d'instruction, sanction + preuve (détermination de la preuve et administration de la preuve, loyauté et neutralité).

Jugement :

Classification : jugements définitifs, jugements provisoires, cas spécifique des jugements avant dire-droit, jugements mixtes et partiels.

Élaboration : forme et secret du délibéré.

Rédaction.

Prononcé.

Exécution : formule exécutoire, notification, force exécutoire, délai, intervention de l'exécution forcée, exécution provisoire de droit ou facultative, demande d'arrêt de l'exécution provisoire et rétablissement de l'exécution provisoire.

Les voies de recours :

Ordinaires : l'opposition, l'appel (appel principal, appel incident), intervention volontaire ou forcée en appel, délais pour interjeter appel, effets suspensif et dévolutif et l'évocation.

Extraordinaires : tierce opposition (conditions, délai pour agir, procédure à titre principal, à titre incident, recours en révision et pourvoi en cassation (délais, cause, procédure et effets).

Jurisprudences traditionnelles et récentes ( 5 pages).