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🏛️ Les 37 principaux thèmes du droit des contrats :

  • Cours complet :

    - Textes légaux,

    - Notions,

    - Conditions,

    - Effets,

    - Sanctions.

  • Traduction des dispositions légales complexes.

  • Traduction des notions ou formules juridiques compliquées.

  • Exemples concrets.

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Déroulez ici pour voir les thèmes

  • L’obligation précontractuelle d’information.

  • L’offre.

  • L’acceptation.

  • La rencontre des volontés.

  • La rupture abusive des pourparlers.

  • La promesse unilatérale de contrat.

  • Le pacte de préférence.

  • La capacité.

  • L’insanité d’esprit.

  • L’erreur.

  • Le dol.

  • La violence.

  • La prestation lors du la formation du contrat.

  • La prestation en cours d’exécution du contrat.

  • La contreprestation : la lésion.

  • La contreprestation : la contrepartie dérisoire ou illusoire.

  • Les clauses accessoires illicites.

  • Les clauses accessoires déséquilibrantes : les clauses portant atteinte à une obligation essentielle.

  • Les clauses accessoires déséquilibrantes : les clauses abusives (droits spéciaux et droit commun).

  • Le but du contrat : la licéité.

  • Le but du contrat : les ensembles contractuels.

  • La sanction des conditions de validité : la nullité.

  • La force obligatoire.

  • L’interprétation de la volonté des parties.

  • La révision pour imprévision.

  • La promesse de porte-fort.

  • La stipulation pour autrui.

  • Les groupes de contrats.

  • L’exception d’inexécution classique.

  • L’exception d’inexécution future.

  • L’exécution forcée par le débiteur.

  • L’exécution forcée par un tiers.

  • Réduction du prix.

  • Résolution.

  • La force majeure.

  • La responsabilité contractuelle.

  • La clause pénale.

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