
Fiches protocolaires 2027 conformes aux exigences nationales
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🛒 Prix : 24 euros.
📄 Format PDF.
⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes pour des arguments actualisés.
🌿 Un raisonnement en arborescence :
Le raisonnement étape par étape pour chaque thème.
Tous les fondements juridiques à mobiliser.
Toutes les conditions répertoriées.
Le régime applicable pour chaque notion.
Des tips explicatifs et exemples.
Les modalités temporelles des obligations
Thème n°1 - Le terme.
Thème n°2 - La condition.
Les modalités structurelles des obligations
Thèmes n°4 et 5 - La solidarité (solidarité active et solidarité passive).
Thèmes n° 6, 7 et 8 - L’obligation portant sur différents objets (obligations cumulatives, alternatives, facultatives).
Thème n° 9 - L’obligation indivisible.
Les opérations sur obligations translatives
Thème n°10 - La cession de créance.
Thème n°11 - La subrogation.
Thème n°12 - La cession de dette.
Thème n°13 - La cession du contrat.
Les opérations sur obligations créatrices
Thème n°14 - La novation.
Thème n°15 - La délégation.
Les actions ouvertes aux créanciers
Thème n°16 - L’action oblique.
Thème n°17 - L’action paulienne.
Thème n°18 - Les actions directes.
L'extinction de l'obligation
Thème n°19 - Le paiement.
Thème n°20 - La compensation légale.
Thème n°21 - La compensation de dettes connexes.
Thème n°22 - La compensation conventionnelle.
Thème n°12 - La compensation judiciaire.
Thème n°24 - La confusion.
Thème n°25 - La prescription.
Thème n°26 - La remise de dette.
Une alternative aux institutions excessivement coûteuses.
Aperçu des fiches protocolaires

L'avis des étudiants à propos
des fiches protocolaires
Marwa
"(...) Toutes les étapes sont bien indiquées, les unes après les autres. Il y a même des précisions quand cela ne paraît pas instinctif. J'ai particulièrement apprécié le fait que les jurisprudences soient très récentes (...) Le contenu est rigoureux, clair, hyper structuré, merci beaucoup."
Léa
"(...) J'aurais aimé voir ton site plus tôt (...) Les fiches protocolaires sont d'une qualité irréprochable. Elles vont m'aider pour le CRFPA que je compte repasser. J'en avais acheté sur le site *** mais ça n'est pas adapté je trouve à ce qui est réellement attendu (...) tout est parfait. Merci Julie"
Doriane
"(...) un très très très grand merci !!!! (...) Les exemples que vous avez mis parfois sont si clairs !!! (...) Vous êtes ma sauveuse du droit des oblig. (...) c'est super bien "étiquetté" et ordonné. Un indispensable dans cette énorme matière".