Fiches protocolaires conformes aux exigences nationales et aux standards des prépas les plus prestigieuses.
🛒 Prix : 24 euros
📄 Support écrit PDF.
🏛️ 71 pages : les thèmes clés et la transversalité de la procédure civile.
✅ À jour des réformes.
Un angle de vue "demandeur/défendeur" et "appelant/intimé" (quand cela est opportun, soit près de 80% des cas).
Les étapes de raisonnement.
Tous les fondements juridiques à mobiliser absolument.
Toutes les conditions répertoriées.
Les moyens de défense.
Des tips explicatifs.
Des exemples pour certains thèmes compliqués.
Tableau récapitulatif sur les procédure écrites, orales, avec ou sans avocat.
Schéma sur l'audience d'orientation.
⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes pour des arguments actualisés.
Les fiches protocolaires en procédure civile abordent les thèmes principaux, difficiles ou faisant l'objet d'actualités récentes. Notez que certains thèmes sont entremêlés à d'autres pour maîtriser la transversalité de la matière le jour de l'examen. Les notions de cours basiques qui ne nécessitent pas d'avoir des réflexes méthodologiques particuliers ne sont par ailleurs pas traitées dans ces fiches.
Votre boussole juridique :
Fiches minutieusement structurées pour une mémorisation optimale.
Véritable mode d'emploi du raisonnement à avoir le jour des partiels ou concours.
Transformez vos cours de droit en raccourcis stratégiques.
🚀 Ordre des questions à se poser et liste des points de droit à mobiliser systématiquement, valables pour n'importe quel cas pratique.
Une alternative aux institutions excessivement coûteuses.
Sur l'existence du droit à agir
1/ L’intérêt et/ou qualité à agir des parties.
2/ Exception à l’intérêt né et actuel : les mesures d’instruction in futurum.
3/ Le tiers intervenant.
4/ La clause de conciliation préalable.
5/ La prescription.
6/ L’autorité de chose jugée.
7/ L’abus du droit d’agir.
8/ Les actions de groupe.
Sur la compétence de la juridiction
1/ Quelle est la juridiction compétente ?
2/ Est-il possible de contester la compétence de la juridiction saisie ?
3/ Est-il possible de déroger, par contrat, aux règles de compétence ?
4/ Quelle est la voie de recours à exercer contre une décision ayant statuer sur la question de la compétence ?
5/ Est-il possible de faire un pourvoi en cassation immédiat contre les décisions en matière de compétence ?
6/ La clause compromissoire.
Sur l'exercice du droit à agir
1/ L’acte introductif d’instance pour initier la procédure (les modes introductifs d’instance).
2/ La signification.
3/ La signification d’une assignation par un commissaire de justice territorialement incompétent.
4/ La signification d’une assignation délivrée par un commissaire de justice à une personne placée sous curatelle.
5/ La signification d’une assignation remise à un voisin.
6/ La signification d’une assignation non datée.
7/ L’acte de signification du commissaire de justice qui ne contient pas son cachet.
8/ La signification d’une décision de justice à personne morale.
Les procédures
Tableau récapitulatif sur sur les procédures écrites, orales, avec ou sans représentation obligatoire.
La procédure écrite devant le tribunal judiciaire
1/ L’audience d’orientation : orienter l’affaire vers l’un des trois circuits possible devant le TJ (+ schéma).
2/ Le juge de la mise en état.
3/ Le recours immédiat contre les ordonnances du JME.
4/ La demande de report.
5/ La révocation de l’ordonnance de clôture.
6/ Les incidents d’instance (évènements qui viennent perturber le déroulement “normal” d’une procédure).
7/ Les incidents des parties : défaut de comparution du défendeur.
8/ La péremption de l’instance.
9/ La radiation et la péremption.
Les procédures provisoires
1/ Les ordonnances de référé.
2/ Les ordonnances sur requête.
3/ Les jugements avant dire-droit.
4/ Les référés provision, conservatoire et d’urgence.
La procédure d'appel
1/ Le délai pour interjeter appel.
2/ La déclaration d’appel.
3/ Les conclusion en appel.
4 / Les délais pour conclure en cause d’appel en appel.
L'exécution des décisions de justice
1/ La demande d’arrêt de l’exécution provisoire par l’appelant.
2/ La demande de radiation de l’affaire par l’intimé.
3 / La demande de rétablissement de l’exécution provisoire par l’intimé.
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