Sur l'existence du droit à agir

• 1/ L’intérêt et/ou qualité à agir des parties.

• 2/ Exception à l’intérêt né et actuel : les mesures d’instruction in futurum.

• 3/ Le tiers intervenant.

• 4/ La clause de conciliation préalable.

• 5/ La prescription.

• 6/ L’autorité de chose jugée.

• 7/ L’abus du droit d’agir.

• 8/ Les actions de groupe.

Sur la compétence de la juridiction

• 1/ Quelle est la juridiction compétente ?

• 2/ Est-il possible de contester la compétence de la juridiction saisie ?

• 3/ Est-il possible de déroger, par contrat, aux règles de compétence ?

• 4/ Quelle est la voie de recours à exercer contre une décision ayant statuer sur la question de la compétence ?

• 5/ Est-il possible de faire un pourvoi en cassation immédiat contre les décisions en matière de compétence ?

• 6/ La clause compromissoire.

Sur l'exercice du droit à agir

• 1/ L’acte introductif d’instance pour initier la procédure (les modes introductifs d’instance).

• 2/ La signification.

• 3/ La signification d’une assignation par un commissaire de justice territorialement incompétent.

• 4/ La signification d’une assignation délivrée par un commissaire de justice à une personne placée sous curatelle.

• 5/ La signification d’une assignation remise à un voisin.

• 6/ La signification d’une assignation non datée.

• 7/ L’acte de signification du commissaire de justice qui ne contient pas son cachet.

• 8/ La signification d’une décision de justice à personne morale.

Les procédures

• Tableau récapitulatif sur sur les procédures écrites, orales, avec ou sans représentation obligatoire.

La procédure écrite devant le tribunal judiciaire

• 1/ L’audience d’orientation : orienter l’affaire vers l’un des trois circuits possible devant le TJ (+ schéma).

• 2/ Le juge de la mise en état.

• 3/ Le recours immédiat contre les ordonnances du JME.

• 4/ La demande de report.

• 5/ La révocation de l’ordonnance de clôture.

• 6/ Les incidents d’instance (évènements qui viennent perturber le déroulement “normal” d’une procédure).

• 7/ Les incidents des parties : défaut de comparution du défendeur.

• 8/ La péremption de l’instance.

• 9/ La radiation et la péremption.

Les procédures provisoires

• 1/ Les ordonnances de référé.

• 2/ Les ordonnances sur requête.

• 3/ Les jugements avant dire-droit.

• 4/ Les référés provision, conservatoire et d’urgence.

La procédure d'appel

• 1/ Le délai pour interjeter appel.

• 2/ La déclaration d’appel.

  3/ Les conclusion en appel.

  4 / Les délais pour conclure en cause d’appel en appel.

L'exécution des décisions de justice

• 1/ La demande d’arrêt de l’exécution provisoire par l’appelant.

• 2/ La demande de radiation de l’affaire par l’intimé.

• 3 / La demande de rétablissement de l’exécution provisoire par l’intimé.

Protocole général préalable

L‘incitation judiciaire à l’exécution volontaire

1/ La contestation de l’astreinte de droit commun.

Les mesures conservatoires

2/ La contestation de la saisie conservatoire de créances.

Les mesures exécutoires

3/ L’expulsion et le non-respect de la trêve hivernale.

4/ La contestation de la saisie-attribution.

5/ La contestation de la saisie des rémunérations.

6/ La contestation de la saisie-vente.

7/ La contestation de la saisie-immobilière.