Fiches protocolaires 2027 conformes aux exigences nationales

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🔍 186 pages de protocoles clairs et structurés.

⚖️ À JOUR DES RÉFORMES ET JURISPRUDENCES RÉCENTES.

(2024, 2025 et 2026).

🏛️ PACK COMPLET : Fiches protocolaires sur le droit des obligations.

  • La preuve.

  • Le droit des contrats.

  • La responsabilité extracontractuelle.

  • Le régime général des obligations.

🌿 Un raisonnement en arborescence :

  • Le raisonnement étape par étape pour chaque thème.

  • Tous les fondements juridiques à mobiliser.

  • Toutes les conditions répertoriées.

  • Le régime applicable pour chaque notion.

  • Des tips explicatifs et exemples.

  • De nombreux commentaires pour vous guider.

Une alternative aux institutions excessivement coûteuses.

Aperçu des fiches protocolaires

L'avis des étudiants à propos du

Pack de Droit des obligations

Kaïna

"Mon avis par rapport au pack de droit des obligations pourrait se résumer à : génial. On ne se contente plus de mémoriser, on comprend réellement le raisonnement juridique. Mes notes ont augmenté de fou, et mes révisions ne se font plus jamais sans les fiches protocolaires de Julie".

Yanis

"Alors déjà, j'avais acheté des protocoles chez *** (...). Les fiches, c'était juste le cours transformé en questions, soit disant dans l'ordre de raisonnement mdr j'ai eu 9, super hein (...) j'ai pris le pack chez julie, j'ai appliqué étape par étape et j'ai eu 17,5. Je crois que les notes disent tout. Merci à toi julie".

Jean-François

"J'ai décidé de passer le CRFPA, je cumule avec mon travail et les enfants. J'ai découvert Julie sur Youtube et j'ai adoré son ton et sa façon d'expliquer le droit. Je trouve qu'elle se démarque (...). Sur le pack en droit des obligations, je suis entièrement satisfait de la qualité des fiches et de ses effets a posteriori".

Tous les thèmes du programme

de droit des obligations

(Hors quasi-contrats : matière qui ne nécessite pas particulièrement de raisonnement spécifique à avoir).

Déroulez ici pour voir les thèmes de la preuve

LA PREUVE

Thème 1 - L'objet de la preuve.

Thème 2 - La charge de la preuve.

Thème 3 - Les modes de preuve.

Déroulez ici pour voir les thèmes du droit des contrats

DROIT DES CONTRATS

Thème 1 - L’obligation naturelle.

Thème n°2 - L’obligation précontractuelle d’information.

Thème n°3 - Offre, acceptation et rencontre des volontés.

Thème n°4 - Rupture abusive des pourparlers.

Thème n°5 - Promesse unilatérale de contrat

Thème n°6 - Pacte de préférence.

Thème n°7 - Insanité d’esprit.

Thème n°8 - Erreur sur les qualités essentielles de la prestation.

Thème n°9 - Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.

Thème n°10 - Erreur sur le motif d’une libéralité.

Thème n°11 - Dol.

Thème n°12 - Violence par contrainte.

Thème n°13 - Violence par abus de dépendance.

Thème n°14 - Prestation, objet du contrat lors de la formation du contrat.

Thème n°15 - Prestation, objet du contrat en cours d’exécution du contrat.

Thème n°16 - Contreprestation : la lésion (contrepartie insuffisante).

Thème n°17 - Contreprestation : contrepartie illusoire ou dérisoire au moment de la formation du contrat.

Thème n°18 - Contreprestation : disparition de la contrepartie en cours d’exécution du contrat.

Thème n°19 - Clauses accessoires illicites.

Thème n°20 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses qui portent sur une obligation essentielle.

Thème n°21 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses abusives.

Thème n°22 - But du contrat (mobile illicite).

Thème n°23 - But du contrat (ensembles contractuels)

Thème n°24 - Nullité.

Thème n°25 - La révocation.

Thème n°26 - L’exécution du contrat de bonne foi.

Thème n°27 - L’interprétation de la volonté des parties.

Thème n°28 - Révision pour imprévision.

Thème n°29 - Promesse de porte-fort.

Thème n°30 - Stipulation pour autrui.

Thème n°31 - Chaînes de contrats translatives de propriété.

Thème n°32 - Groupe de contrats non translatifs de propriété.

Thème n°33 - L’exception d’inexécution classique.

Thème n°34 - L’exception d’inexécution future.

Thème n°35 - L’exécution forcée par le débiteur.

Thème n°36 - L’exécution forcée par un tiers.

Thème n°37 - Réduction du prix.

Thème n°38 - Résolution conventionnelle.

Thème n°39 - Résolution unilatérale.

Thème n°40 - Résolution judiciaire.

Thème n°41 - La force majeure.

Thème n°42 - Responsabilité contractuelle.

Thème n°43 - Clause pénale.

Thème n°44 - La représentation.

Thème n°45 - La simulation.

Thème n°46 - Responsabilité médicale.

Thème n°47 - Responsabilité des notaires.

Déroulez ici pour voir les thèmes de la responsabilité extracontractuelle

RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE

Thème 1 - Responsabilité pour faute.

Thème 2 - Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.

Thème 3 - Responsabilité du préposé.

Thème 4 - Responsabilité du commettant.

Thème 5 - Responsabilité du commettant du fait de son préposé.

Thème 6 - Responsabilité des personnes contrôlant le mode de vie d’autrui.

Thème 7 - Responsabilité des associations sportives.

Thème 8 - Responsabilité générale du fait des choses.

Thème 9 - Responsabilité du fait des animaux.

Thème 10 - Responsabilité du fait des bâtiments en ruine.

Thème 11 - Responsabilité du fait des incendies.

Thème 12 - Les accidents de la circulation (loi de 1985).

Thème 13 - Les produits défectueux (loi de 1998).

Déroulez ici pour voir les thèmes du régime général des obligations

RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS

Les modalités temporelles des obligations

  • Thème n°1 - Le terme.

  • Thème n°2 - La condition.

Les modalités structurelles des obligations

Les opérations sur obligations translatives

Les opérations sur obligations créatrices

Les actions ouvertes aux créanciers

  • Thème n°16 - L’action oblique.

  • Thème n°17 - L’action paulienne.

  • Thème n°18 - Les actions directes.

L'extinction de l'obligation

  • Thème n°19 - Le paiement.

  • Thème n°20 - La compensation légale.

  • Thème n°21 - La compensation de dettes connexes.

  • Thème n°22 - La compensation conventionnelle.

  • Thème n°12 - La compensation judiciaire.

  • Thème n°24 - La confusion.

  • Thème n°25 - La prescription.

  • Thème n°26 - La remise de dette.