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🏛️ PACK COMPLET : Fiches protocolaires sur le droit des obligations.
La preuve.
Le droit des contrats.
La responsabilité extracontractuelle.
Le régime général des obligations.
Apprendre c'est bien, savoir appliquer c'est mieux :
Le raisonnement étape par étape pour chaque thème.
Tous les fondements juridiques à connaître.
Toutes les conditions répertoriées.
Le régime applicable pour chaque notion.
Des tips explicatifs et exemples.
⚖️ Majeures intégrées (non entièrement rédigées).
⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes pour des arguments actualisés.
Votre boussole juridique :
Fiches minutieusement structurées pour une mémorisation optimale.
Véritable mode d'emploi du raisonnement à avoir le jour des partiels ou concours.
Transformez vos cours de droit en raccourcis stratégiques.
🚀 Ordre des questions à se poser et liste des points de droit à mobiliser systématiquement, valables pour n'importe quel cas pratique.
Une alternative aux institutions excessivement coûteuses.
L'avis des étudiants à propos des fiches protocolaires
Marwa
"(...) Toutes les étapes sont bien indiquées, les unes après les autres. Il y a même des précisions quand cela ne paraît pas instinctif. J'ai particulièrement apprécié le fait que les jurisprudences soient très récentes (...) Le contenu est rigoureux, clair, hyper structuré, merci beaucoup."
Léa
"(...) J'aurais aimé voir ton site plus tôt (...) Les fiches protocolaires sont d'une qualité irréprochable. Elles vont m'aider pour le CRFPA que je compte repasser. J'en avais acheté sur le site de *** mais ça n'est pas adapté je trouve à ce qui est réellement attendu (...) tout est parfait. Merci Julie"
Doriane
"(...) un très très très grand merci !!!! (...) Les exemples que vous avez mis parfois sont si clairs !!! (...) Vous êtes ma sauveuse du droit des oblig. (...) c'est super bien "étiquetté" et ordonné. Un indispensable dans cette énorme matière".
Tous les thèmes du programme de droit des obligations
(Hors quasi-contrats : matière qui ne nécessite pas particulièrement de raisonnement spécifique à avoir).
LA PREUVE
Thème 1 - L'objet de la preuve.
Thème 2 - La charge de la preuve.
Thème 3 - Les modes de preuve.
DROIT DES CONTRATS
Thème 1 - L’obligation naturelle.
Thème n°2 - L’obligation précontractuelle d’information.
Thème n°3 - Offre, acceptation et rencontre des volontés.
Thème n°4 - Rupture abusive des pourparlers.
Thème n°5 - Promesse unilatérale de contrat
Thème n°6 - Pacte de préférence.
Thème n°7 - Insanité d’esprit.
Thème n°8 - Erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
Thème n°9 - Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
Thème n°10 - Erreur sur le motif d’une libéralité.
Thème n°11 - Dol.
Thème n°12 - Violence par contrainte.
Thème n°13 - Violence par abus de dépendance.
Thème n°14 - Prestation, objet du contrat lors de la formation du contrat.
Thème n°15 - Prestation, objet du contrat en cours d’exécution du contrat.
Thème n°16 - Contreprestation : la lésion (contrepartie insuffisante).
Thème n°17 - Contreprestation : contrepartie illusoire ou dérisoire au moment de la formation du contrat.
Thème n°18 - Contreprestation : disparition de la contrepartie en cours d’exécution du contrat.
Thème n°19 - Clauses accessoires illicites.
Thème n°20 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses qui portent sur une obligation essentielle.
Thème n°21 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses abusives.
Thème n°22 - But du contrat (mobile illicite).
Thème n°23 - But du contrat (ensembles contractuels)
Thème n°24 - Nullité.
Thème n°25 - La révocation.
Thème n°26 - L’exécution du contrat de bonne foi.
Thème n°27 - L’interprétation de la volonté des parties.
Thème n°28 - Révision pour imprévision.
Thème n°29 - Promesse de porte-fort.
Thème n°30 - Stipulation pour autrui.
Thème n°31 - Chaînes de contrats translatives de propriété.
Thème n°32 - Groupe de contrats non translatifs de propriété.
Thème n°33 - L’exception d’inexécution classique.
Thème n°34 - L’exception d’inexécution future.
Thème n°35 - L’exécution forcée par le débiteur.
Thème n°36 - L’exécution forcée par un tiers.
Thème n°37 - Réduction du prix.
Thème n°38 - Résolution conventionnelle.
Thème n°39 - Résolution unilatérale.
Thème n°40 - Résolution judiciaire.
Thème n°41 - La force majeure.
Thème n°42 - Responsabilité contractuelle.
Thème n°43 - Clause pénale.
Thème n°44 - La représentation.
Thème n°45 - La simulation.
Thème n°46 - Responsabilité médicale.
Thème n°47 - Responsabilité des notaires.
RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE
Thème 1 - Responsabilité pour faute.
Thème 2 - Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur.
Thème 3 - Responsabilité du préposé.
Thème 4 - Responsabilité du commettant.
Thème 5 - Responsabilité du commettant du fait de son préposé.
Thème 6 - Responsabilité des personnes contrôlant le mode de vie d’autrui.
Thème 7 - Responsabilité des associations sportives.
Thème 8 - Responsabilité générale du fait des choses.
Thème 9 - Responsabilité du fait des animaux.
Thème 10 - Responsabilité du fait des bâtiments en ruine.
Thème 11 - Responsabilité du fait des incendies.
Thème 12 - Les accidents de la circulation (loi de 1985).
Thème 13 - Les produits défectueux (loi de 1998).
RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
Les modalités temporelles des obligations
Thème n°1 - Le terme.
Thème n°2 - La condition.
Les modalités structurelles des obligations
Thèmes n°4 et 5 - La solidarité (solidarité active et solidarité passive).
Thèmes n° 6, 7 et 8 - L’obligation portant sur différents objets (obligations cumulatives, alternatives, facultatives).
Thème n° 9 - L’obligation indivisible.
Les opérations sur obligations translatives
Thème n°10 - La cession de créance.
Thème n°11 - La subrogation.
Thème n°12 - La cession de dette.
Thème n°13 - La cession du contrat.
Les opérations sur obligations créatrices
Thème n°14 - La novation.
Thème n°15 - La délégation.
Les actions ouvertes aux créanciers
Thème n°16 - L’action oblique.
Thème n°17 - L’action paulienne.
Thème n°18 - Les actions directes.
L'extinction de l'obligation
Thème n°19 - Le paiement.
Thème n°20 - La compensation légale.
Thème n°21 - La compensation de dettes connexes.
Thème n°22 - La compensation conventionnelle.
Thème n°12 - La compensation judiciaire.
Thème n°24 - La confusion.
Thème n°25 - La prescription.
Thème n°26 - La remise de dette.
s🛡️ Un Site Web Protégé
Le site de l'École de droit en bande organisée est entièrement sécurisé avec le protocole HTTPS, garantissant une connexion protégée à chaque visite.
J'utilise un certificat SSL, qui chiffre vos données et empêche toute interception par des tiers malveillants.
Aucune information bancaire n’est stockée sur ma plateforme juridique, ce qui renforce la confidentialité de vos transactions.
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Je travaille avec des solutions de paiement de confiance comme Stripe (utilisé par des entreprises de renom (Amazon, Shopify, etc.) et PayPal, reconnues pour leur fiabilité et leur niveau de protection élevé, garantissant des paiements fluides et instantanés.
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Stripe respecte la norme PCI DSS de niveau 1, le plus haut niveau de certification pour les paiements. Et PayPal offre une garantie en cas de litige, permettant aux utilisateurs de contester un paiement en cas de problème afin d’obtenir un remboursement sous certaines conditions.
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