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Droit pénal général.
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Procédure pénale.
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Le raisonnement étape par étape pour chaque thème.
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L'avis des étudiants à propos des fiches protocolaires
Coline
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Fabio
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Mathias
"(...) J'ai pris le pack complet. Tout parfait. Mes notes en pénal et procédure pénale ont nettement augmenté. Que demande le peuple. Merci Julie. ".
Tous les thèmes importants en DPG, DPS et PP
1 - Le concours réel d’infractions
2 - Le concours idéal de qualifications
3 - L’application de la loi pénale dans le temps
4 - L’application de la loi pénale dans l’espace
5 - La loi pénale dans l’espace et le principe non bis in idem
6 - La tentative
7 - La responsabilité pénale personnelle
9 - La responsabilité pénale du complice
10 - La responsabilité pénale du chef d’entreprise
11 - La responsabilité pénale des personnes morales
Les causes objectives d’irresponsabilité pénale
12 - L’ordre ou l’autorisation de la loi ou du règlement
13 - Le commandement de l’autorité légitime
14 - La légitme défense (des personnes et des biens)
15 - L’état de nécessité
16 - Les lanceurs d’alertes
Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale
17 - Le défaut de discernement résultant d’un trouble mental
18 - La contrainte
19 - L’erreur sur le droit
20 - La récidive
Les infractions contre les personnes
Les atteintes volontaires à la vie
1 - L’homicide volontaire.
2- L’empoisonnement.
3 - Le mandat criminel.
4 - L’intoxication volontaire.
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychologique
5 - Les violences volontaires.
6 - Le harcèlement moral au travail.
7 - Le harcèlement moral conjugal.
8 - Le harcèlement moral.
9 - L’administration de substances nuisibles.
10 - Le Happy slapping.
11 - Les menaces.
Les atteintes involontaires à vie et à l’intégrité d’autrui
12 - L’homicide involontaire.
13 - Les blessures involontaires.
Les infractions de mise en danger d’autrui
14 - Le délit de risque causé à autrui.
15 - Le délaissement d’une personne hors état de se protéger.
16 - La non-assistance à personne en danger.
17 - L’interruption illégale de grossesse.
18 - La provocation au suicide.
19 - L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.
20 - Délit de placement ou maintien dans un état de sujétion.
Les infraction à caractère sexuel
21 - Le viol et les agressions sexuelles autres que le viol.
22 - Les atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans ou moins.
23 - Les atteintes sexuelles sur mineur de plus de 15 ans.
Les autres infractions à caractère sexuel
24 - L’exhibition sexuelle.
25 - Le harcèlement sexuel.
26 - Le harcèlement sexuel assimilé.
27 - L’outrage sexiste.
28 - La corruption de mineurs.
Les infractions contres les biens
Appropriation frauduleuse de la chose d’autrui
29 - Le vol.
30 - L’extorsion.
31 - Le chantage.
32 - L’escroquerie.
33 - L’abus de confiance.
Les destructions, dégradations et détériorations
34 - Les destructions, dégradations et détériorations sans danger pour les personnes.
35 - Les destructions, dégradations et détériorations présentant un danger pour les personnes.
Les autres infractions contre les biens
36 - Le recel.
37 - Le blanchiment.
38 - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
1/ L’impartialité du juge
2/ La loyauté de la preuve
3/ La nullité des actes de procédure
4/ Les contrôles d’identité
5/ Le cadre de l’enquête
6/ Les fouilles (corporelle et d’un véhicule)
7/ La garde à vue
8/ La perquisition
9/ Les saisies
10/ L’audition libre
11/ L’audition des témoins
12/ La vidéosurveillance
13/ La géolocalisation
14/ Les écoutes téléphoniques
15/ L’action publique
16/ L’action civile
17/ Le témoin assisté
18/ La mise en examen
19/ La détention provisoire
20/ Les causes d’inexécution des peines
21/ La prescription des peines
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