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À JOUR DES RÉFORMES RÉCENTES.
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85 pages de protocoles rigoureux.
Tous les thèmes difficiles qui nécessitent un protocole particulier ou qui font l'objet d'actualités récentes.
Un raisonnement détaillé étape par étape, pour chaque thème.
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Tous les fondements juridiques et conditions.
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⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes (2024, 2025 et 2026 ! )
Aperçu des fiches protocolaires

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Les infractions contre les personnes
Les atteintes volontaires à la vie
1 - L’homicide volontaire.
2- L’empoisonnement.
3 - Le mandat criminel.
4 - L’intoxication volontaire.
Les atteintes volontaires à l’intégrité physique ou psychologique
5 - Les violences volontaires.
6 - Le harcèlement moral au travail.
7 - Le harcèlement moral conjugal.
8 - Le harcèlement moral.
9 - L’administration de substances nuisibles.
10 - Le Happy slapping.
11 - Les menaces.
Les atteintes involontaires à vie et à l’intégrité d’autrui
12 - L’homicide involontaire.
13 - Les blessures involontaires.
Les infractions de mise en danger d’autrui
14 - Le délit de risque causé à autrui.
15 - Le délaissement d’une personne hors état de se protéger.
16 - La non-assistance à personne en danger.
17 - L’interruption illégale de grossesse.
18 - La provocation au suicide.
19 - L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse.
20 - Délit de placement ou maintien dans un état de sujétion.
Les infraction à caractère sexuel
21 - Le viol et les agressions sexuelles autres que le viol.
22 - Les atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans ou moins.
23 - Les atteintes sexuelles sur mineur de plus de 15 ans.
Les autres infractions à caractère sexuel
24 - L’exhibition sexuelle.
25 - Le harcèlement sexuel.
26 - Le harcèlement sexuel assimilé.
27 - L’outrage sexiste.
28 - La corruption de mineurs.
Les infractions contres les biens
Appropriation frauduleuse de la chose d’autrui
29 - Le vol.
30 - L’extorsion.
31 - Le chantage.
32 - L’escroquerie.
33 - L’abus de confiance.
Les destructions, dégradations et détériorations
34 - Les destructions, dégradations et détériorations sans danger pour les personnes.
35 - Les destructions, dégradations et détériorations présentant un danger pour les personnes.
Les autres infractions contre les biens
36 - Le recel.
37 - Le blanchiment.
38 - Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
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