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À JOUR DES RÉFORMES ET JURISPRUDENCES RÉCENTES
🏛️ Les 20 principaux thèmes en droit du travail :
72 pages de protocoles rigoureux.
Tous les thèmes difficiles qui nécessitent un protocole particulier.
Un raisonnement détaillé étape par étape, pour chaque thème.
De nombreux commentaires pour vous guider.
Tous les fondements juridiques et conditions.
Des traductions lorsque cela est compliqué.
⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes (2024, 2025 et 2026 ! )
Aperçu des fiches protocolaires
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Les sources du droit du travail
1/ L’usage d’entreprise.
2/ Le règlement intérieur.
3/ L’articulation de l’accord de branche et de l’accord d’entreprise.
La reconnaissance de la relation de travail
4/ La requalification d’une relation contractuelle en contrat de travail.
5/ Le forçage de l’application du droit du travail.
La formation du contrat de travail
6/ La procédure de recrutement.
7/ La période d’essai.
L’exécution du contrat de travail
8/ L’insuffisance professionnelle.
9/ Contrôle de l’activité par l’employeur.
10/ L’obligation de sécurité et le préjudice d’anxiété.
11/ L’obligation de sécurité et le harcèlement moral/sexuel.
12/ L’obligation de sécurité et le respect du temps de repos et des durées maximales de travail.
13/ La clause de mobilité.
L’extinction du contrat de travail
14/ La contestation de la rupture conventionnelle.
15/ La rupture conventionnelle après un licenciement.
16/ La clause de non-concurrence.
Les contrats spéciaux
17/ Le recours au CDD.
18/ La succession de CDD.
19/ Les effets du CDD.
20/ Les contrats de mission.
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