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🏛️ Les 47 principaux thèmes du droit des contrats.
76 pages de protocoles rigoureux.
Tous les thèmes difficiles qui nécessitent un protocole particulier.
Un raisonnement détaillé étape par étape, pour chaque thème.
De nombreux commentaires pour vous guider.
Tous les fondements juridiques/les conditions/le régime.
Des traductions lorsque cela est compliqué.
Des exemples concrets.
Des tips explicatifs.
⚖️ Jurisprudences traditionnelles et récentes pour des arguments actualisés.
Aperçu des fiches protocolaires :
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L'avis des étudiants à propos des fiches protocolaires
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Les 47 thèmes du droit des contrats
Thème 1 - L’obligation naturelle.
Thème n°2 - L’obligation précontractuelle d’information.
Thème n°3 - Offre, acceptation et rencontre des volontés.
Thème n°4 - Rupture abusive des pourparlers.
Thème n°5 - Promesse unilatérale de contrat
Thème n°6 - Pacte de préférence.
Thème n°7 - Insanité d’esprit.
Thème n°8 - Erreur sur les qualités essentielles de la prestation.
Thème n°9 - Erreur sur les qualités essentielles du cocontractant.
Thème n°10 - Erreur sur le motif d’une libéralité.
Thème n°11 - Dol.
Thème n°12 - Violence par contrainte.
Thème n°13 - Violence par abus de dépendance.
Thème n°14 - Prestation, objet du contrat lors de la formation du contrat.
Thème n°15 - Prestation, objet du contrat en cours d’exécution du contrat.
Thème n°16 - Contreprestation : la lésion (contrepartie insuffisante).
Thème n°17 - Contreprestation : contrepartie illusoire ou dérisoire au moment de la formation du contrat.
Thème n°18 - Contreprestation : disparition de la contrepartie en cours d’exécution du contrat.
Thème n°19 - Clauses accessoires illicites.
Thème n°20 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses qui portent sur une obligation essentielle.
Thème n°21 - Clauses accessoires déséquilibrantes : clauses abusives.
Thème n°22 - But du contrat (mobile illicite).
Thème n°23 - But du contrat (ensembles contractuels)
Thème n°24 - Nullité.
Thème n°25 - La révocation.
Thème n°26 - L’exécution du contrat de bonne foi.
Thème n°27 - L’interprétation de la volonté des parties.
Thème n°28 - Révision pour imprévision.
Thème n°29 - Promesse de porte-fort.
Thème n°30 - Stipulation pour autrui.
Thème n°31 - Chaînes de contrats translatives de propriété.
Thème n°32 - Groupe de contrats non translatifs de propriété.
Thème n°33 - L’exception d’inexécution classique.
Thème n°34 - L’exception d’inexécution future.
Thème n°35 - L’exécution forcée par le débiteur.
Thème n°36 - L’exécution forcée par un tiers.
Thème n°37 - Réduction du prix.
Thème n°38 - Résolution conventionnelle.
Thème n°39 - Résolution unilatérale.
Thème n°40 - Résolution judiciaire.
Thème n°41 - La force majeure.
Thème n°42 - Responsabilité contractuelle.
Thème n°43 - Clause pénale.
Thème n°44 - La représentation.
Thème n°45 - La simulation.
Thème n°46 - Responsabilité médicale.
Thème n°47 - Responsabilité des notaires.
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