Fiches de droit "le 5 en 1" - Droit constitutionnel S1 et S2
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Aperçu des fiches de droit constitutionnel
Fiches intégrant le contexte historique , les mutations institutionnelles et constitutionnelles, le climat politique actuel, les rapports de force politique et des pratiques institutionnelles.
1/ L’ÉTAT
L’État unitaire.
État centralisé ( + déconcentration).
État décentralisé.
Différence entre déconcentration et décentralisation
L’État régional
L’État fédéral
Différence entre décentralisation et État fédéral.
Différence entre État fédéral et confédération.
L’État de droit et la Constitution.
2/ LA CONSTITUTION
La notion de Constitution.
Les Constitutions écrites et coutumières.
Les modifications de la Constitution.
Procédures formelle et informelle.
Constitution souple et rigide
La Constitution de 1791.
La Constitution de 1958.
Le contrôle de constitutionnalité.
Aux États-Unis et en Europe.
La Constitution et le régime politique de l’État.
3/ LE RÉGIME POLITIQUE
Le régime parlementaire.
Séparation souple des pouvoirs.
Développement du parlementarisme en Europe.
Régime parlementaire dualiste.
Régime parlementaire moniste.
Apparition du parlementarisme en France.
Le régime parlementaire rationalisé.
La Constitution de 1958.
L’utilisation du 49.3.
Le régime présidentiel.
Séparation stricte des pouvoirs.
4/ LA IIIÈME ET IVÈME RÉPUBLIQUE
La souveraineté parlementaire sous la III ème Répbublique.
La souveraineté parlementaire sous la IV ème Répbublique.
5/ LA VÈME RÉPUBLIQUE
Le Président de la République
Le Premier ministre.
Le Parlement.
Le mandat parlementaire.
La cohabitation : un Premier ministre fort.
Le Quinquennat et le calendrier électoral : une réponse au problème de cohabitation (la présidentialisation du régime).
L’effondrement du système présidentialiste.
Le Conseil constitutionnel : ses missions.
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