Les capsules sur les atteintes sexuelles

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25,00€

Sans ces capsules, vous allez forcément perdre du temps

  • Vous n'arrivez plus à vous y retrouver : viols, aggressions sexuelles, viols incestueux, agressions sexuelles incestueuses sur mineurs de 18 ans, ...
  • Vous voudriez repérer très rapidement une atteinte sexuelle dans un cas pratique mais vous n'y arrivez pas ou mettez beaucoup trop de temps
  • Vous n'avez pas bien compris ce que signifie : avec ou sans violence, menace, contrainte ou surprise
  • Vous vous emmêlez les pinceaux avec tous les articles du Code pénal en général relatifs aux atteintes sexuelles
  • Vous avez des difficultés liées à la nature de la condition préalable
  • Vous aimeriez comprendre comment articuler les dispositions légales entre elles. Par exemple, comment articuler l'article 222-22-1 et l'article 222-23-1 du Code pénal (minorité /condition préalable)
  • Vous ne savez pas à quel moment appliquer la "clause Roméo et juliette" dans votre cas pratique
  • Vous ne comprenez pas la différence entre l'article 222-23-1 du Code pénal ( viol sur mineurs de 15 ans) et l' article 222-24 du Code pénal (viol aggravé commis sur mineurs de 15 ans)
  • Vous vous noyez dans les dispositions légales à appliquer. Par exemple et toujours concernant les mineurs : l'article 227-25 du Code pénal ? ou l'article 222-23-1 du Code pénal ? ou encore l'article 222-29-2 du Code pénal ? Avec toutes ces évolutions législatives, vous êtes découragés
  • Vous avez envie d'avoir une vision parfaitement claire sur tout ce que je viens de mentionner et sur la totalité du programme relatif aux atteintes sexuelles
  • Nous ne voulez plus être perdus sur les conflits de lois dans le temps par rapport aux différentes évolutions législatives : quelle définition du viol appliquer ? est-ce que la condition préalable doit être démontrée ou non ?...
  • Vous avez besoin d'un récapitulatif des éléments constitutifs intégrant les anciennes et les nouvelles dispositions légales ( qu'il s'agisse du viol, des agressions sexuelles autres que le viol, des atteintes sexuelles sur mineurs de 15 ans ou des atteintes sexuelles sur mineurs de plus de 15 ans)
  • Vous voulez savoir quoi faire si une des conditions permettant de caractériser l'infraction fait défaut ( par exemple, la condition matérielle fait défaut et l'infraction ne peut donc pas être caractérisée). Vous vous demandez : dois-je m'arrêter là ? ou dois-je basculer sur un autre fondement juridique ?
  • Vous aimez bien les tableaux mais vous avez envie d'avoir un autre outil à votre disposition
  • Vous ne voulez plus vous sentir stressés quand vous entendez parler des atteintes sexuelles
  • ...

J'ai donc créé un corpus pour vous :

  • Les capsules vous révèlent comment faire pour choisir le(s) bon(s) fondement(s) juridique(s) applicable(s) à votre espèce
  • Les capsules classent les différentes atteintes sexuelles et leurs articles du Code pénal : sous forme de tableaux et/ou de carte murale selon votre préférence
  • Les capsules permettent de comprendre en un coup d'oeil ce qui distingue les atteintes sexuelles des autres infractions à caractère sexuel
  • Les capsules vous apprennent à identifier rapidement une atteinte sexuelle dans un cas pratique ( avec jurisprudences récentes (2021, 2022)) : vous ne vous tromperez plus jamais.
  • Les capsules décortiquent ce qu'on appelle "la condition préalable" : fondement légal, jurisprudences traditionnelles et récentes (2023), exemples concrets, traductions des termes difficiles et des TIPS pour avoir certains réflexes
  • Les capsules analysent la condition préalable spécifique aux mineurs : un véritable focus sur les notions de contrainte et de surprise chez les mineurs avec une frise chronologique commentée (comprenant l'intervention des différentes lois, des jurisprudences et du Conseil constitutionnel : les objectifs, création des nouveaux articles, ce qui est interdit ou non, les problèmes résolus et non résolus par la jurisprudence, les TIPS sur les différences entre certains articles du Code pénal pour comprendre les évolutions législatives, des tableaux)
  • Les capsules décortiquent l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral et la répression combinés aux évolutions législatives, pour toutes les infractions y compris celles pour les mineurs (avant/après).
  • Les capsules présentent en un coup d'oeil une carte murale temporelle pour les atteintes sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise (avant/après)
  • Les capsules vous apprennent comment résoudre les conflits de lois dans le temps ( pour des faits commis avant la loi de 2021 mais également pour des faits commis avant la loi de 2018) : résolution du conflit, problème de droit, à quel moment dans votre copie faut-il résoudre ce conflit ? Pourquoi ? Comment ? Je réponds à tout dans ces capsules avec des exemples concrets.
  • Les capsules vous présentent en un coup d'oeil une carte temporelle des atteintes sexuelles commises sur mineurs de 15 ans et sur mineurs de plus de 15 ans au regard des évolutions législatives ( avant/après)
  • Et tant d'autres choses...

L'avis de mes étudiants à propos des capsules

Benjamin

"Bonjour Madame, j'ai acheté vos capsules sur les atteintes sexuelles. Vous avez répondu à des questions pour lesquelles je ne trouvais jamais la réponse...Ce thème est compliqué et je commençais à m'arracher les cheveux....Je ne sais pas comment vous remercier, tout est tellement cadré dans ma tête désormais... c'est fou. Merci vraiment beaucoup. Est-ce que vous pourriez faire des capsules sur les atteintes involontaires à la vie ? Merci."

Flora

"Chère Madame, j'espère que vous allez bien. Je voulais vous contacter pour vous dire que j'ai adoré vos capsules sur les atteintes sexuelles !!! je respire enfin. Je ne m'en sortais plus du tout. Merci merci merci."

Michaël

"...donc c'est pour cette raison que je dois vous dire un grand merci. Et vos raccourcis sont juste fous. Très heureux d'avoir découvert une personne comme vous par le biais de votre site."

Présentation des capsules :

  • 3 modules

3 modules structurés pour optimiser la compréhension.

  • Identification rapide d'une atteinte sexuelle dans un cas pratique

Le jour de l'examen, il faut aller vite. Ne perdez plus de temps et repérez immédiatement une atteinte sexuelle dans vos cas pratiques.

  • Comprendre les articles du Code pénal qui se ressemblent

C'est terminé d'avoir des doutes ! Parfois, vous allez hésiter entre plusieurs articles du Code pénal. Pourquoi ? parce que certains articles du Code pénal peuvent s'appliquer encore malgré la création de nouveaux articles. C'est donc là que tout devient complexe. Mais maintenant vous saurez quand et comment utiliser tel fondement juridique plutôt qu'un autre.

  • Les évolutions législatives intégrées aux éléments constitutifs

Ne vous perdez plus. Toutes les modifications législatives seront incorporées dans vos blocs relatifs aux éléments constitutifs pour chaque infraction.

  • 10 fiches complètes

10 fiches synthétiques mais extrêmement rigoureuses pour répondre aux attentes universitaires et nationales.

  • Une carte murale et deux cartes temporelles

Visionner en "one shot" toutes les subtilités législatives relatives aux atteintes sexuelles.

  • Les conflits de lois dans le temps

Sachez résoudre sans difficulté un conflit de lois dans le temps relatif aux atteintes sexuelles et apprenez à quel moment évoquer telle ou telle nouvelle loi dans votre copie afin de trouver le fondement juridique applicable.

  • Une frise chronologique commentée

Comprenez les notions de contrainte et de surprise concernant les mineurs : l'historique, la distinction avec d'autres nouveaux articles du Code pénal, les problèmes résolus par la jurisprudence, ...

  • Que faire et quand ?

Vous êtes entièrement pris en main : que faut-il dire à ce moment là ? quand le dire ? vous ne serez désormais plus perdus.

Découvrez le programme complet des capsules relatives aux atteintes sexuelles :

Module n°1 - Présentation générale

Fiche 1 - Qu’est-ce qu’une atteinte sexuelle ?

Fiche 2 - Carte murale des atteintes sexuelles

Module n°2 - Les atteintes sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise : les agressions sexuelles

Fiche 3 - Capsule sur la condition préalable : la violence, la menace, la contrainte ou la surprise

Fiche 4 - Capsule sur la condition préalable concernant les mineurs

Fiche 5 - Capsule sur les éléments constitutifs du viol combinés aux évolutions législatives

Fiche 6 - Capsule sur les éléments constitutifs des agressions sexuelles autres que le viol combinés aux évolutions législatives

Fiche 7 - Carte temporelle des atteintes sexuelles commises avec violence, menace, contrainte ou surprise

Fiche 8 - Résoudre les conflits de lois dans le temps liés aux agressions sexuelles

Module n°3 - Les atteintes sexuelles commises sans violence, menace, contrainte ou surprise : les atteintes sexuelles sur mineurs

Fiche 9 - Capsule sur les éléments constitutifs des atteintes sexuelles sur mineurs

Fiche 10 - Carte temporelle des atteintes sexuelles commises sans violence, menace, contrainte ni surprise

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